KYILYA Tourisme

SARL à capital variable / RCS Toulouse 452 279 904

Garantie financière : APS / Assurance RCS : MMA n° 113 529 764

LICENCE LI 031 05 006

Conditions particulières de vente

PRE-RESERVATION,RESERVATION, PAIEMENT DES SEJOURS KILYA TOURISME

La pré-réservation, la réservation et le paiement des séjours KILYA Tourisme, de nos voyages ou de toute autre prestation KILYA implique l'acceptation des pré­sentes conditions générales de vente. Toute inscription doit être effectuée au moyen d'un formulaire d'inscription ou son remplissage sur notre site Internet www.kilya.com. Votre demande ne sera prise en compte qu'à réception de votre formulaire d'inscription via notre site Internet ou, le cas échéant, rempli et signé par chaque parti­cipant si vous l'imprimez à partir de notre site Internet et que vous décidez de nous le faire parvenir par courrier. Votre demande ne sera prise en compte que dans la mesure des places disponibles et ne sera effective qu'à la réception d'un acompte de 30 % par participant. Le solde est payable un mois avant le départ ; à défaut de règlement du solde un mois avant le départ, KILYA pourra annuler la réservation sans indemnité. En cas d'inscription moins d'un mois avant le départ, la totalité du prix du voyage est à régler lors de l'inscription.

Certaines prestations KILYA impliquent des conditions parti­culières de vente qui complètent et/ou modi­fient les présentes conditions générales de vente. Ces conditions particulières de vente sont jointes aux propositions correspondant à ce type de prestation.

Inscription des mineurs

Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou ceux des parents exerçant l'autorité parentale et/ou du tuteur avec la mention "accord du père, de la mère...". Pour le voyage, le mineur devra être en possession de l'en­semble des documents permettant sa sortie du territoire (notamment pièce d'identité, autorisa­tion de sortie du territoire, etc.). Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l'autorité parentale ou de l'adulte qui l'accom­pagne pendant toute la durée du voyage et quelles que soient les activités proposées par KILYA. La responsabilité de KILYA ne saurait être enga­gée en cas de défaut de surveillance. Si le mineur voyage sans ses parents, les coor­données d'un contact en France devront être communiquées à KILYA avant le départ.

Aptitude physique

Tout voyage, séjour, et toute prestation commandés à un voyagiste comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant assume ce risque en toute connaissance de cause ; chaque participant s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir dans le cadre normal de la prestation fournie par KILYA, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Le participant doit s'assu­rer que sa condition physique est adaptée à la prestation envisagée. A cet égard, il est fortement recommandé de consulter un médecin. KILYA ne saurait être tenu pour responsable en cas d'insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage choisi. En tout état de cause, KILYA se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux éventuels critères physiques précisés le cas échéant et à titre indicatif. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par KILYA, les accompagnateurs KILYA ou toute personne représentant KILYA.

Formalités administratives, sanitaires et de sécurité

Les informations relatives aux formalités admi­nistratives et sanitaires sont communiquées par KILYA à titre indicatif. Chaque participant doit vérifier ces informations auprès des autorités compétentes. Il incombe notamment à chaque participant de s'assurer avant le départ qu'il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination, vaccins recommandés ou impo­sés). Par ailleurs, il est recommandé au partici­pant de consulter les consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et les recom­mandations aux voyageurs faites par le Minis­tère des Affaires étrangères (Numéro de Téléphone : 01 43 17 53 53. Ces informations pouvant évoluer jusqu'à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.
A tout moment du voyage, chaque participant est tenu de se plier aux règlements et formalités de police, de douane et de santé.

LE PRIX

Prix du voyage

Le prix du voyage et les prestations auxquelles il correspond est celui annoncé dans le ou les der­niers documents en date émis par KILYA, qu'il s'agisse de documents sur support papier ou de données fournies par l'intermédaire de notre site Internet www.kilya.com. Le prix de nos voyages comprend des frais de dossier dont le montant est inclus dans le prix de vente annoncé. Par ailleurs, le prix global d'un séjour peut évoluer en fonction des prestations complémentaires sollicitées par le client. Les suppléments correspondants sont mention­nés sur la facture et leur paiement vaut accepta­tion sans qu'il ne puisse faire l'objet d'un quel­conque remboursement.

Modalités légales de révision du prix d'un séjour

Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi n^° 92-645 du 13 juillet 1992, le prix pourra être révisé afin de tenir compte notam­ment des variations :

• du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

• des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;

• des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

La totalité du prix est soumise à la révision précitée.

Pour les clients déjà inscrits, cette révision sera notifiée au plus tard 30 jours avant le départ. Pour les clients inscrits à moins de 30 jours du départ, cette révision sera appliquée à l'inscription.

ASSURANCES

II est indispensable de posséder une garantie multirisque : frais d'annulation, secours et rapa­triement en cours de voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc. KILYA propose à chaque participant de sous­crire, de façon séparée ou ensemble, une assis­tance, une assurance annulation, ou une multirisque. Si le client choisit de souscrire l'une de ces formules, il pourra éditer sur notre site Internet la convention d'assurance, ou elle lui sera envoyée lors de sa confir­mation d'inscription. Le guide-accompagnateur KILYA ou toute personne représentant et agissant au nom de KILYA durant un voyage en aura connaissance, mais seul le client est responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Le client doit donc conserver cette convention avec lui pendant tout le voyage.

Nos formules en matière d'assurance sont souscrites auprès de TMS Assurance / CONTACT Assurance. Société ABI, 106 Rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS N° Audiotel 01 73 03 41 00. Les tarifs des différentes formules proposées et les conditions générales de vente des formules d'assurance proposées sont accessibles sur notre site Internet www.kilya.com.

Si le client utilise ses contrats personnels, il devra le signaler à KILYA et fournir par écrit le nom de la compagnie, le numéro de contrat et le contact téléphonique.

MODIFICATIONS DE LA PRESTATION SOUSCRITE

Annulation

En cas d'annulation de la part du client quel qu'en soit le motif, c'est-à-dire, pour un fait ou une cause qui lui est imputable, il est impératif de prévenir KILYA immédiate­ment.

- A plus de 30 jours du départ, (les différents contrats d'assu­rance n'interviennent pas). KILYA rem­bourse l'intégralité du prix du voyage sous déduction des frais de dossiers.

- Pour toute annulation à partir de 30 jours avant le départ, des frais d'annulation seront appli­qués et calculés selon le barème suivant, par personne, en fonction de la date d'annulation :

• de 30 à 22 jours: 25 % du prix du voyage

• de 21 à 15 jours: 50 % du prix du voyage

• de 14 à 8 jours : 75 % du prix du voyage

• de 7 à 2 jours: 90 % du prix du voyage

• moins de 2 jours: 100 % du prix du voyage.

Si l'assurance annulation a été souscrite, l'annu­lation de voyage, quelle que soit la date d'annulation, ne dis­pense pas du paiement intégral du voyage ; toute procédure de remboursement par l'assu­rance ne peut être entamée qu'à cette condition.

Changement ou modification de voyage

Plus de 30 jours avant le départ, pour changer de voyage ou pour modifier les dates ou les prestations supplémentaires d'un voyage, le participant devra s'acquitter d'un forfait de 35 € pour les séjours en France et de 120 € pour les séjours à l'étranger comprenant un transport aérien. A moins de 30 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l'applica­tion des conditions d'annulation ci-dessus.

Cession de contrat

En cas de cession du contrat, le client est tenu d'en informer KILYA au plus tard 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette cession est possible sous réserve des disponibilités et des conditions appliquées par le transporteur aérien ou tout autre type de transporteur et de l'aptitude physique du cessionnaire. Elle pourra entraîner des coûts supplémentaires (notam­ment en cas de modification de billet d'avion) qui seront facturés au cessionnaire désigné par le cédant. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paie­ment du prix du voyage et des frais complémen­taires éventuels.

Interruption de voyage

Tout voyage interrompu par décision du partici­pant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n'ouvre droit à aucun remboursement par KILYA des prestations non utilisées.

Annulation par KILYA

Dans le cas où le voyage nécessite un nombre minimum de participants, si le nombre des participants est insuffisant, le voyage peut être annulé au plus tard 21 jours avant le départ. D'autres causes d'annulation, liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle, etc.), peuvent intervenir à tout moment. Dans la mesure du possible et des places disponibles, il sera proposé aux personnes inscrites une (ou plusieurs) formule de remplacement choisie par KILYA. Si le coût de la formule de remplacement est supérieur à la formule initialement choisie par le client, aucun supplément ne sera demandé.

Les personnes inscrites qui n'accepteraient pas la (ou l'une des) formule de remplacement seront intégralement remboursées, mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.

En cas d'annulation définitive du fait de KILYA sans qu'il soit possible de proposer à la personne inscrite au moins une formule de remplacement, outre le remboursement intégral des sommes versées par le client, celui-ci se verra remettre un bon de remise de 30 € sur un autre séjour valable 1 an.

Modification du voyage

Des événements extérieurs à KILYA peuvent imposer, avant le départ, une modification du voyage ou des conditions du contrat. Dans cette hypothèse, chaque participant en est informé par KILYA dans les meilleurs délais.

Pendant le voyage, des modifications de pro­gramme (dates, horaires, itinéraires, encadre­ment, hébergement, etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d'organisation, pour des raisons de sécurité, ou de force majeure. Les participants ne peuvent alors en aucun cas pré­tendre à remboursement ou indemnité.

Interruption de voyage

Tout voyage interrompu sur décision de KILYA ou du guide pour des raisons légitimes (de sécurité, de niveau, ou pour cas de force majeure) n'ouvre droit à aucun remboursement par KILYA des prestations non utilisées.

RESPONSABILITE

Responsabilité civile

Conformément à la réglementation qui régit notre profession, KILYA est assuré en Respon­sabilité Civile Professionnelle. Le contrat est souscrit auprès du groupe MMA sous le N° 113 529 764. Cependant, la responsabilité de KILYA ne se substitue pas à la responsabilité civile indivi­duelle dont chaque participant doit être titulaire.

Responsabilité et risques encourus

Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, la responsa­bilité de KILYA ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l'acheteur, soit au fait imprévi­sible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations fournies au contrat, soit à un cas de force majeure.

Ainsi, la responsabilité de KILYA ne saurait notamment être engagée en cas de non présentation des documents administra­tifs et sanitaires en règle ; de perte par le participant ou vol de billets d'avion; en cas de guerres, de troubles politiques, de grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l'espace aérien, retard notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte ou vol de bagages et autres effets ou injonctions d'une auto­rité administrative, etc.

Certains voyages KILYA peuvent avoir un caractère sportif, en terrain naturel dit d'aventure, parfois éloigné des infrastructures locales et dans des régions diffi­ciles d'accès.

Vu le caractère particulier de ces voyages

- Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans le programme détaillé et par le guide-accompagnateur, ou dans tous documents écrits remis par KILYA. Chaque participant doit être conscient qu'il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sani­taire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas en faire porter la responsabilité à KILYA. De même, KILYA ne saurait être responsable de l'imprudence indi­viduelle d'un ou de plusieurs participant(s), KILYA se réservant en tout état de cause le droit d'exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu'aucune indemnité ne soit due au parti­cipant.

- Pendant le voyage, des modifications de pro­grammes liés aux difficultés d'organisation ou décidées pour des raisons de sécurité ou de force majeurs peuvent survenir. Elles n'enga­gent pas la responsabilité de KILYA. Les partici­pants ne peuvent dans ce cas prétendre à rem­boursement ou indemnité.

TRANSPORTS ET BAGAGES

Transport aérien

Dans le cas d'un séjour comprenant un transport aérien, les noms des compagnies aériennes, donnés à titre indicatif dans les documents ou dans le programme détaillé fournis par KILYA, sont susceptibles d'être modifiés.

Les horaires de départ et de retour n'étant pas connus au moment de la remise ou de la rédaction de tous documents ou programmes détaillés par KILYA, les premiers et der­niers jours de voyage peuvent dans certains cas être uniquement consacrés aux vols. Les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. En aucun cas, les frais liés à ces horaires ne pourront être pris en charge par KILYA ou justifier une éventuelle annulation du participant ni un quelconque remboursement.

Nous attirons votre attention sur les contraintes inhérentes aux vols affrétés, la compagnie aérienne pouvant annuler ou reporter un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date prévue. Nous vous invitons à ne pas prendre de billets non remboursables ou non modifiables pour votre préacheminement et à éviter les rendez-vous importants le jour précédent ou suivant votre voyage. Des changements d'aéroport ou de terminal peuvent également survenir.

Bagages

Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors de l'organisation des transferts. La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C'est auprès de ce transporteur, et non auprès de KILYA, que vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible. Les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires et doivent être adaptés à ces conditions. KILYA ne versera aucune indemnisation en cas de détérioration.

 CNIL

Les demandes d'information et les inscriptions sont traitées par informatique. Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant en vous adressant au service clients de KILYA : ZA des Deux Ormeaux « Résidence l'étoile », 19 avenue Emile Zola 31520 Ramonville Saint Agne.

RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à nos prestations devra être adressée par le client à KILYA : ZA des Deux Ormeaux « Résidence l'étoile », 19 avenue Emile Zola 31520 Ramonville Saint Agne, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois après la date de retour, accompagnées des pièces justificatives.

CONTESTATIONS

Sous réserve de la qualité du défendeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Toulouse.